Statuts de l'association

De OLPC France Wiki
Aller à : navigation, rechercher

Statuts de l'association

Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est OLPC France.


Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de:

  • - Promouvoir le projet OLPC en France,
  • - Animer la communauté des utilisateurs OLPC en France,
  • - Assurer la communication avec les autres communautés OLPC.


Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.


Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé au...

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.


Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit ou par mail, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.