Déclaration préalable

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A Paris, le --/--/----

Monsieur le Préfet,


Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée OLPC France, dont le siège est situé 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE.


Cette association a pour objet:

  • Promouvoir le projet OLPC en France,
  • Animer la communauté des utilisateurs OLPC en France,
  • Assurer la communication avec les autres communautés OLPC.


Les personnes en charge de cette association sont:

Nom Prénom Date - lieu de naissance Nationalité Profession Fonction Adresse personnelle
NOM1 Prénom1 01/01/1970 Ville Nationalité Profession Président 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE
NOM2 Prénom2 01/01/1970 Ville Nationalité Profession Trésorier 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE
NOM3 Prénom3 01/01/1970 Ville Nationalité Profession Secrétaire 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE


Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente.


Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.


Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos sentiments distingués.


Fait à

Le --/--/----