Déclaration préalable : Différence entre versions
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Version du 4 avril 2008 à 10:08
A Paris, le --/--/----
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée OLPC France, dont le siège est situé 11-13 square Vitruve résidence Saint Blaise 75020 PARIS.
Cette association a pour objet:
- Promouvoir le projet OLPC en France,
- Animer la communauté des utilisateurs OLPC en France,
- Assurer la communication avec les autres communautés OLPC.
Les personnes en charge de cette association sont:
xxxxx
Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente.
Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos sentiments distingués.
Fait à
Le --/--/----
