Statuts de l'association
Statuts de l'association
Les soussignés :
LASKÉ Lionel de nationalité Française demeurant 1 allée Jacques Ange Gabriel 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.
ALVAREZ Miguel de nationalité Espagnole demeurant XXXX
TRAORE Kirsi de nationalité Française demeurant 11-13 square Vitruve résidence Saint Blaise 75020 PARIS
et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée OLPC France et établissent de la manière suivante:
Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est OLPC France.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet:
- Promouvoir le projet OLPC en France,
- Animer la communauté des utilisateurs OLPC en France,
- Assurer la communication avec les autres communautés OLPC.
Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 11-13 square Vitruve résidence Saint Blaise 75020 PARIS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.
Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit ou par courrier électronique, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou le bureau.
Article 7 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au Président;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de (préciser le délai) après sa date d'exigilibilité;
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intérressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;
3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;
4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 3 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le bureau est élu pour 1 an, les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Un procès-verbal de réunion sera établi.
Article 10 - Pouvoir du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 11 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.
Article 12 - Le bureau
Le bureau se compose comme suit:
Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil ou un vice-président s'il est nommé.
Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:
1) sur convocation d'un tiers de ses membres 2) ou d'un quart des membres du conseil 3) ou sur convocation du président.
Un procès-verbal de réunion est établi.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'éffectuer ces formalités.
A Paris en 6 exemplaires le --/--/----.
(Signature des fondateurs précédée de la mention "Lu et approuvé")
A (lieu de conclusion) en (indiquer le nombre de parties intéressées) exemplaires, le (date de conclusion)
(Signature des fondateurs précédée de la mention "Lu et Approuvé")
