Déclaration préalable

A Paris, le --/--/----

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée OLPC France, dont le siège est situé 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE.

Cette association a pour objet:

• Promouvoir le projet OLPC en France,
• Animer la communauté des utilisateurs OLPC en France,
• Assurer la communication avec les autres communautés OLPC.

Les personnes en charge de cette association sont:

Nom Prénom	Date - lieu de naissance	Nationalité	Profession	Fonction	Adresse personnelle
NOM1 Prénom1	01/01/1970 Ville	Nationalité	Profession	Président	1 rue Nom de la rue 99999 VILLE
NOM2 Prénom2	01/01/1970 Ville	Nationalité	Profession	Trésorier	1 rue Nom de la rue 99999 VILLE
NOM3 Prénom3	01/01/1970 Ville	Nationalité	Profession	Secrétaire	1 rue Nom de la rue 99999 VILLE

Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente.

Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos sentiments distingués.

Fait à

Le --/--/----