Déclaration préalable
A Paris, le --/--/----
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée OLPC France, dont le siège est situé 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE.
Cette association a pour objet de soutenir le projet de la fondation OLPC US dont l'objectif est de fournir des ordinateurs comme outil d'éducation.
En particulier l'objet de l'association est de:
- Promouvoir le projet en France,
- Animer la communauté des utilisateurs OLPC en France,
- Communiquer avec les autres communautés OLPC dans le monde.
Les personnes en charge de cette association sont:
Nom Prénom | Date - lieu de naissance | Nationalité | Profession | Fonction | Adresse personnelle |
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NOM1 Prénom1 | 01/01/1970 Ville | Nationalité | Profession | Président | 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE |
NOM2 Prénom2 | 01/01/1970 Ville | Nationalité | Profession | Trésorier | 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE |
NOM3 Prénom3 | 01/01/1970 Ville | Nationalité | Profession | Secrétaire | 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE |
Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente.
Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos sentiments distingués.
Fait à
Le --/--/----