Déclaration préalable
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A Paris, le --/--/----
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée OLPC France, dont le siège est à ...
Cette association a pour objet:
