Statuts de l'association

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée OLPC France.

Article 2 - Objet

L'association OLPC France a pour objet de diffuser l'esprit du mouvement One Laptop Per Child dont l'objectif est de fournir des ordinateurs aux enfants comme outil éducatif.

L'objet de l'association est de:

• Promouvoir ce projet auprès du grand public, des médias, des institutions, des associations, des organisations non gouvernementales ou de tout autre interlocuteur utile au projet;
• Développer ou aider au développement de contenus éducatifs spécifiquement francophones;
• Favoriser, soutenir et supporter le développement des initiatives en France autour de ce projet sous forme de projets, d'associations ou toutes autres formes d'organisations.

En particulier les actions de l'association sont:

• Réaliser des publications, des conférences, des interviews dans des journaux, des revues, sur Internet ou sur tout type de média ;
• Récolter des fonds afin d'acheter des ordinateurs destinés à l'éducation et réaliser toute autre action relative à l'objet de l'association ;
• Vendre, donner ou prêter des ordinateurs destinés à l'éducation ;
• Assister les utilisateurs d'ordinateurs à but éducatif ;
• Mettre en place ou soutenir des projets éducatifs reposant sur des ordinateurs ;
• Mettre en place ou soutenir des projets de recherche ou de développement informatique sur des ordinateurs à but éducatif ;
• Assister la mise en place d'expériences pilotes ou de déploiements grandeur nature ;
• Communiquer et échanger avec les autres communautés OLPC dans le monde ;
• Fournir tout services et produits afférants à l'objet de l'association pour supporter l'actions des personnes physiques ou morales de celles-ci ;
• Réaliser toutes autres actions susceptibles d'atteindre l'objectif du projet.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé au:

Maison des associations du 2ème arrondissement

23 rue Greneta

75002 Paris

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit ou par courrier électronique, est soumise au Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le bureau et figure en annexe du règlement intérieur de l'association.

Article 7- Membres

Sont membres fondateurs, ceux qui auront adhéré à l'association dans les 6 (six) mois suivants sa déclaration légale et qui auront été désignés comme tel par le Bureau. Ils sont tenus de verser la cotisation annuelle fixée par le Bureau.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont désignés par le Bureau pour un an renouvable et peuvent participer aux assemblées générales sans être tenus de payer la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versée la cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée spécifique dont le montant minimum sera fixé annuellement par le Bureau.

Sont membres actifs ceux qui auront versé la cotisation annuelle fixée par le Bureau.

Article 8 - Démission - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 6 mois après sa date d'exigilibilité;

e) Radiation pour motif grave : Elle sera prononcée par le Bureau après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée ;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, l'Etat, les collectivités locales, les collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que des associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales ;

3°) des dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;

3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;

4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Article 10 - Composition du Bureau

Le bureau se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil ou à un vice-président si un ou plusieurs sont nommés.

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.

Article 11 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins 4 (quatre) fois par an, sur convocation (par courrier papier ou électronique) du Président ou du Trésorier, et aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président ou du Trésorier est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 12 - Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre, par le biais d'un « Pouvoir » explicite.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier électronique ou par courrier simple. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée est animée par le Président, qui soumet à l'assemblée un rapport d'activité de l'association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Ces éléments sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, à la reconduction ou au remplacement des membres du Bureau sortants (par scrutin secret).

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou du trésorier est prépondérante.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

Une assemblée générale dite « extraordinaire » peut-être organisée à la demande du Président, du Trésorier ou d'un tiers des membres de l'association. Sont notamment délibérées de cette façon les modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l'association.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Ce réglement s'impose à tous les membres de l'association, sans distinction.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 - Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 12/06/2008 et modifiés (adresse du Siège Social) par l'assemblée générale du 11/10/2013.

Date: 11 octobre 2013

Nom, prénoms, qualité des signataires, (Signature originale de deux membres du bureau précédée de la mention "Lu et approuvé")

Lionel LASKÉ

Président

Loïc DUGAST

Trésorier