Statuts de l'association : Différence entre versions

Version du 14 mai 2008 à 19:34

Les soussignés :

• NOM1 Prénom1 de nationalité Nationalité demeurant 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE.
• NOM2 Prénom2 de nationalité Nationalité demeurant 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE

et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée OLPC France et établissent de la manière suivante:

Article 1er - Dénomination

La dénomination de l'association est OLPC France.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de soutenir le projet de la fondation OLPC US dont l'objectif est de fournir des ordinateurs comme outil d'éducation.

En particulier l'objet de l'association est de:

• Promouvoir le projet en France:
  • Faire connaitre le projet à travers des publications, des conférences, des interviews dans des journaux, des revues, sur Internet ou sur tout type de média,
  • Récolter des fonds afin d'acheter des ordinateurs destinés à l'éducation,
  • Vendre, donner ou prêter des ordinateurs à des particuliers, des associations, des gouvernements ou des organisations non gouvernemantales en France ou dans les pays Francophones.
• Animer la communauté OLPC en France:
  • Assister les utilisateurs d'ordinateurs à but éducatif en France ou dans les pays Francophones,
  • Mettre en place ou soutenir des projets éducatifs reposant sur des ordinateurs,
  • Mettre en place ou soutenir des projets de recherche ou de développement informatique sur des ordinateurs.
• Communiquer et échanger avec les autres communautés OLPC dans le monde.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé au 1 rue Nom de la rue 99999 VILLE.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.

Article 5 - Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit ou par courrier électronique, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou le bureau.

Article 7- Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Article 8 - Démission - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 6 mois après sa date d'exigilibilité;

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intérressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;

4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 3 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Le bureau est élu pour 1 an, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 11 - Pouvoir du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 13 - Le bureau

Le bureau se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil ou un vice-président s'il est nommé.

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:

1) sur convocation d'un tiers de ses membres

2) ou d'un quart des membres du conseil

3) ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 - Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

A Paris en 3 exemplaires le --/--/----.

(Signature des fondateurs précédée de la mention "Lu et approuvé")